Droit des marques
Le droit des marques est une branche de la propriété intellectuelle qui encadre la protection juridique des signes distinctifs utilisés par une entreprise pour identifier ses produits ou services. Il permet à un titulaire de marque d’obtenir un droit exclusif d’usage sur un nom, un logo, un slogan ou tout autre signe distinctif, afin de le distinguer de la concurrence et de préserver la notoriété de son image commerciale. Ce droit repose sur l’enregistrement de la marque et confère au titulaire la possibilité d’agir en justice contre toute utilisation non autorisée ou contrefaisante.
Domaines d’applications
• Le dépôt et l’enregistrement des marques
• La protection juridique des signes distinctifs
• L’usage exclusif de la marque
• La gestion et la transmission des droits de marque
• Le renouvellement et la déchéance de la marque
• La lutte contre la contrefaçon
• La coexistence et la gestion des conflits entre marques
• La défense des droits devant les juridictions compétentes
• La valorisation commerciale des marques
• L’articulation avec les autres droits de propriété intellectuelle
Zoom sur…
Dépôt et enregistrement des marques : sécuriser votre identité commerciale
Le dépôt d’une marque est une étape stratégique dans la construction et la protection de l’identité d’une entreprise. Il permet d’acquérir un droit exclusif d’exploitation sur un signe distinctif – qu’il s’agisse d’un nom, d’un logo, d’un slogan ou d’un autre élément visuel ou sonore – et d’empêcher toute utilisation non autorisée par des tiers.
Notre cabinet vous accompagne dans toutes les étapes du dépôt de votre marque, en France comme à l’international. Nous réalisons les vérifications d’antériorité, vous conseillons sur la classification des produits et services (système de Nice), et assurons la rédaction et le suivi de votre demande auprès de l’INPI ou des organismes compétents à l’étranger (EUIPO, OMPI…).
Une stratégie de dépôt bien pensée permet non seulement de sécuriser vos droits, mais aussi de valoriser votre marque comme un actif essentiel de votre activité. Nous veillons à ce que chaque enregistrement soit conforme aux exigences légales et vous protège efficacement sur le long terme.
Qui contacter ?
Philippe BOUGEROL-RAMPAL
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