Droit de l’immobilier

Définition

Le droit de l’immobilier est une branche du droit privé qui encadre l’ensemble des règles juridiques relatives aux biens immobiliers, à leur acquisition, leur détention, leur gestion, leur location, leur vente ou leur construction. Il régit les relations entre propriétaires, locataires, copropriétaires, promoteurs, constructeurs, agences immobilières et notaires.

Ce droit recouvre plusieurs domaines tels que le droit de la propriété, le droit de la construction, le droit locatif, le droit de la copropriété, ou encore le droit de l’urbanisme. Il a pour but de sécuriser les transactions, prévenir les litiges et protéger les droits des différentes parties dans les opérations immobilières.

Domaines d’applications

• Le droit de la propriété immobilière
• Le droit de la location (baux d’habitation, commerciaux, professionnels)
• Le droit de la copropriété
• Le droit de la construction
• Les ventes et acquisitions immobilières
• Le droit de l’urbanisme
• Les servitudes et mitoyenneté
• Les litiges de voisinage et troubles anormaux
• Les garanties et assurances liées à l’immobilier
• Le contentieux immobilier (expulsions, vices cachés, malfaçons, etc.)

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Litiges locatifs : faire valoir vos droits dans la relation bailleur-locataire

Les relations entre bailleur et locataire sont encadrées par un ensemble de règles strictes, mais les conflits sont fréquents : loyers impayés, dégradations, dépôts de garantie non restitués, troubles de voisinage ou encore résiliation du bail. Ces situations peuvent rapidement devenir sources de tension, voire d’action judiciaire.

Notre cabinet intervient pour défendre vos droits dans tous les types de litiges locatifs, qu’il s’agisse de baux d’habitation, commerciaux ou professionnels. Nous conseillons aussi bien les propriétaires souhaitant sécuriser ou faire exécuter leurs droits, que les locataires confrontés à des pratiques abusives ou à des manquements contractuels.

Nous vous assistons notamment pour :

  • La procédure d’expulsion pour impayés ou non-respect du bail

  • La contestation de l’état des lieux ou de retenues sur le dépôt de garantie

  • La révision ou le déplafonnement du loyer

  • Les désaccords sur les charges locatives ou travaux

  • La résiliation judiciaire ou anticipée du bail

Notre approche allie maîtrise du droit locatif, connaissance des réalités locales et volonté de résoudre les litiges de manière rapide et efficace, par voie amiable ou judiciaire si nécessaire.

Qui contacter ?

Eliane CALVEZ-TALBOT

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Thierry DECRESSAT

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