Droit de la Sécurité Sociale

Définition

Le droit de la sécurité sociale est une branche du droit social qui régit l’organisation, le fonctionnement et le financement du système de protection sociale. Il encadre les relations entre les assurés (salariés, indépendants, retraités, etc.) et les organismes sociaux (CPAM, URSSAF, CAF, etc.), ainsi que les conditions d’ouverture des droits, de versement des prestations et de recouvrement des cotisations.

Ce droit a pour objectif de garantir aux individus une couverture contre les principaux risques sociaux : maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, chômage, vieillesse ou encore charges familiales. Il vise à assurer la solidarité nationale et la redistribution des ressources dans un cadre juridiquement structuré.

Domaines d’applications

• L’affiliation et l’immatriculation aux régimes de sécurité sociale
• Le recouvrement des cotisations et contributions sociales
• La couverture des risques maladie, maternité, invalidité
• La protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
• L’assurance vieillesse et les pensions de retraite
• Les prestations familiales
• L’assurance chômage (en lien avec le droit du travail)
• Le contrôle des déclarations sociales (URSSAF, etc.)
• Le contentieux général de la sécurité sociale
• Le contentieux technique (incapacité, taux d’invalidité, etc.)

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Litiges liés aux arrêts maladie, invalidité et accidents du travail : défendez vos droits sociaux

 

Vous êtes confronté à un refus d’indemnisation, une suspension d’arrêt maladie, ou un désaccord sur votre taux d’invalidité ? Vous contestez la décision de la CPAM ou d’un médecin-conseil ? Ces situations sont malheureusement fréquentes et peuvent avoir un impact majeur sur votre vie professionnelle, votre santé et vos revenus.

Notre cabinet, implanté à Châteauroux, accompagne les assurés sociaux dans tous leurs litiges avec les organismes de sécurité sociale (CPAM, MSA, URSSAF, CARSAT). Nous intervenons notamment en cas de :

  • Refus ou suspension d’un arrêt de travail

  • Contestation d’un taux d’incapacité ou d’invalidité

  • Non-reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

  • Trop-perçu ou demande de remboursement injustifié

  • Litiges avec le service médical ou la commission de recours amiable (CRA)

Nous vous assistons dans vos démarches, rédigeons vos recours et vous représentons devant les juridictions sociales compétentes (Pôle social du tribunal judiciaire).

Dans un contexte où les règles sont complexes et les décisions souvent automatisées, nous vous aidons à faire valoir vos droits avec rigueur, humanité et efficacité.

Qui contacter ?

Eliane CALVEZ-TALBOT

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Thierry DECRESSAT

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