Droit Pénal

Définition

Le Droit Pénal regroupe l’ensemble des règles qui déterminent les comportements interdits par la loi et les sanctions applicables à leurs auteurs.
Il a pour but de protéger la société, et les victimes en réprimant les infractions, mais également de garantir les droits des personnes mises en cause afin d’ assurer un procès équitable.
Notre cabinet intervient à toutes les étapes de la procédure pénale, temps pour la défense des prévenus que pour l’accompagnement des victimes.

Domaines d’applications

  • Conseil et assistance en amont : informations sur les droits et obligations d’une personne soupçonnée ou mise en cause, assistance lors des auditions (police, gendarmerie, juge d’instruction), conseil stratégique avant ou pendant une procédure pénale.
  • Défense des personnes poursuivies : représentation devant le tribunal de police (contraventions), le tribunal correctionnel (délits), la cour d’assises (crimes), contestation des mesures de garde à vue, de détention provisoire ou de contrôle judiciaire, demande d’aménagement ou de réduction de peine.
  • Assistance des victimes : dépôt de plainte et constitution de partie civile, accompagnement devant les juridictions pénales, évaluation et demande d’indemnisation du préjudice (corporel, moral, matériel).
  • Procédures spécifiques : assistance lors de l’instruction et des recours contre les mises en examen ou ordonnances, demande d’aménagement de peine (libération conditionnelle, bracelet électronique, semi-liberté), suivi d’application des peines après condamnation, démarches pour l’effacement du casier judiciaire (réhabilitation, amnistie, effacement B2).

Domaines spécialisés du droit Pénal

  • Droit pénal général : vols, violences, homicides, délits routiers, stupéfiants, etc.
  • Droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, fraudes fiscales, corruption, blanchiment, etc.
  • Droit pénal du travail : harcèlement, travail dissimulé, infractions à la sécurité.
  • Droit pénal international : extradition, crimes de guerre, coopération judiciaire internationale.
  • Droit pénal des mineurs : défense ou assistance devant le juge des enfants ou le tribunal pour enfants.
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Zoom sur…

Droit pénal : vous défendre ou faire valoir vos droits à chaque étape de la procédure

Notre cabinet vous accompagne dans les moments les plus sensibles de la procédure pénale. Nous défendons les personnes mise en cause en veillant au respect de leurs droits fondamentaux et en élaborant une stratégie adaptée à chaque situation.

Nous assistons également les victimes, afin de faire reconnaître leur préjudice et d’obtenir une juste réparation.

Qu’il s’agisse d’une audition, d’une garde à vue, d’une comparution devant une juridiction pénale ou d’un suivi après condamnation, notre objectif est d’assurer une défense, rigoureuse humaine et stratégique.

Qui contacter ?

Pascale LEAL

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