Mentions légales
Éditeur du site
Ce site est édité par :
Cabinet d’avocats SARL AVELIA AVOCATS
Forme juridique : SARL – Société à responsabilité limitée
SIREN : 799 632 393
SIRET : 799 632 393 00010
TVA intracommunautaire : FR85799632393
RCS : 799 632 393 R.C.S. Châteauroux
Date de création : 1er janvier 2014
Siège social : 18 rue Henri Devaux, 36000 Châteauroux, France
Téléphone : 02 54 22 77 78
Adresse e-mail : contact@avelia.org
Dirigeants :
Maîtres Pascale Leal, Eliane Calvez, Maria de Sousa, Philippe Bougerol Rampal, Thierry Decressat
Tous inscrits au Barreau de Châteauroux – France
L’activité d’avocat est régie par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée, le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat, et les règles déontologiques applicables en France.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : Maître Pascale Leal
Hébergement du site
Ce site est hébergé par :
OVH SAS, filiale de OVH Groupe SA
RCS Lille : 537 407 926
Siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Site : www.ovh.com
Réalisation du site
Ce site a été conçu et réalisé par :
Délit d’influence
Adresse : 14 Quai Messire Jacques, 18000 Bourges
Téléphone : 02 48 66 60 10
https://www.delit-dinfluence.fr/
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, éléments graphiques, etc.) est la propriété exclusive du cabinet, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse, est interdite.
Protection des données personnelles
Ce site peut collecter des données personnelles via ses formulaires de contact ou outils d’analyse.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant.
Pour toute demande, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
contact@avelia.org
Les données ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers.
Cookies
Ce site peut utiliser des cookies à des fins de fonctionnement ou de mesure d’audience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies selon vos préférences.
