Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 juin 2025

Le cabinet d’avocats SARL AVELIA AVOCATS accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et à la vie privée des utilisateurs de son site internet.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et traitons vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de notre site.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
Cabinet d’avocats SARL AVELIA AVOCATS
18 rue Henri Devaux, 36000 Châteauroux
Téléphone : 02 54 22 77 78
E-mail : contact@avelia.org

2. Données collectées

Les données personnelles collectées via notre site peuvent inclure :

  • Nom, prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Toute autre information que vous nous communiquez via le formulaire de contact ou lors de nos échanges

Ces données sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour répondre à vos demandes.

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes de contact ou d’information
  • Établir un premier échange en vue d’un éventuel accompagnement juridique
  • Assurer le suivi de votre dossier, le cas échéant
  • Gérer les éventuels litiges ou obligations légales

4. Base légale du traitement

Le traitement repose :

  • sur votre consentement (lorsque vous utilisez le formulaire de contact)
  • ou sur l’exécution de mesures précontractuelles à votre demande
  • ou sur le respect d’une obligation légale

5. Destinataires des données

Les données personnelles que vous transmettez sont destinées uniquement au cabinet.
Elles ne sont en aucun cas transmises, cédées ou vendues à des tiers sans votre autorisation, sauf obligation légale.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

  • le temps nécessaire au traitement de votre demande
  • puis archivées pendant une durée légale, si une relation professionnelle est engagée
  • ou supprimées dans un délai de 6 mois si aucun échange ultérieur n’est établi

7. Sécurité des données

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données personnelles.

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
  • Droit d’opposition ou de limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données (dans les cas prévus par la loi)

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à :
📧 contact@avelia.org
📫 ou par courrier postal à : 18 rue Henri Devaux, 36000 Châteauroux

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs pour des finalités de fonctionnement ou de mesure d’audience.
Un bandeau d’information vous permet de gérer vos préférences lors de votre première visite. Vous pouvez également modifier vos choix via les paramètres de votre navigateur.

10. Modification de la politique

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour à tout moment pour tenir compte de l’évolution législative, réglementaire ou technique.

Nous vous invitons à la consulter régulièrement.